Réforme des taux de TVA : les nouvelles mesures du gouvernement ARIZONA

Le gouvernement ARIZONA a récemment présenté un projet de réforme des taux de TVA visant à moderniser et adapter la fiscalité aux enjeux économiques et environnementaux. Contrairement aux propositions des précédentes administrations, cette réforme ne prévoit pas l’harmonisation des taux réduits en un taux unique, mais introduit plusieurs ajustements significatifs dans divers secteurs clés tels que la transition écologique, l’immobilier et la fiscalité des entreprises.

Une fiscalité verte : encouragement des énergies renouvelables et taxation des combustibles fossiles

Afin d’accélérer la transition énergétique, le gouvernement ARIZONA propose de réduire le taux de TVA sur les pompes à chaleur à 6 % pendant cinq ans. Cette mesure vise à encourager l’installation de solutions plus écologiques pour le chauffage résidentiel et professionnel.

À l’inverse, les systèmes de chauffage utilisant des combustibles fossiles (mazout, gaz, etc.) seront désormais soumis au taux normal de 21 %, même pour les bâtiments de plus de 10 ans, qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un taux réduit. De plus, la TVA sur le charbon, actuellement fixée à 12 %, sera portée au taux standard de 21 %, renforçant ainsi la politique de désincitation à l’usage des énergies polluantes.

Simplification fiscale et modernisation du système de déclaration

Le gouvernement prévoit également de moderniser les déclarations TVA afin d’en améliorer l’efficacité et la transparence. Une plateforme numérique sera développée pour simplifier les obligations déclaratives des entreprises et optimiser le contrôle des transactions soumises à la TVA.

Par ailleurs, une circulaire du SPF Finances clarifiera les règles de déduction forfaitaire de la TVA sur les vélos d’entreprise à usage mixte. Cette mise à jour permettra aux entreprises de mieux comptabiliser ces dépenses en l’absence de relevés kilométriques, facilitant ainsi l’adoption des mobilités douces.

Lutte contre le gaspillage et encouragement au don

Le nouveau gouvernement entend également renforcer le cadre fiscal entourant le don de biens commerciaux à des institutions reconnues, tout en garantissant aux entreprises concernées le droit à la déduction de la TVA.

Plusieurs assouplissements seront introduits :

• Suppression de la condition liée à l’expiration de la durée habituelle de vente : certaines denrées alimentaires pourront être données avant leur date limite habituelle de commercialisation.

• Remplacement de la règle des 15 jours par une approche plus souple tenant compte de la durée de vie totale des produits.

• Élargissement de la liste des biens éligibles aux dons : des produits jusqu’ici considérés comme « non essentiels » pourraient désormais bénéficier du régime fiscal avantageux du don.

Un équilibre entre modernisation et incitations fiscales

Avec cette réforme, le gouvernement ARIZONA met l’accent sur la durabilité et la simplification administrative, tout en encourageant une transition énergétique responsable. En taxant davantage les énergies fossiles et en facilitant l’adoption des énergies renouvelables, il marque une volonté claire d’aligner la fiscalité sur les objectifs climatiques. L’accompagnement des entreprises via la modernisation des déclarations et l’encouragement au don s’inscrit dans une logique d’optimisation fiscale et sociale.

Il reste à voir comment ces mesures seront mises en œuvre et si elles obtiendront l’adhésion des acteurs économiques et sociaux dans les mois à venir.